Une longère rénovée près d’Angers, louée 1 050 euros par mois à une famille depuis trois ans. Le chauffage par pompe à chaleur a été changé l’an dernier, le jardin est entretenu, et pourtant, depuis janvier, les virements ont cessé. Le propriétaire, qui compte sur ce loyer pour rembourser son crédit, se pose une question simple : combien de temps avant de pouvoir récupérer sa maison ? La réponse tient en une suite d’étapes que la loi impose dans un ordre précis, et dont aucune ne peut être sautée.
Du premier impayé au juge
Tout commence par un commandement de payer, délivré par un commissaire de justice. La clause de résiliation prévue au bail ne produit effet que six semaines après ce commandement resté sans suite. Lorsque la dette atteint deux fois le loyer hors charges, ou que l’impayé dure depuis deux mois, le commissaire de justice signale le commandement délivré pour un propriétaire particulier à la commission départementale chargée de prévenir les expulsions.
Le propriétaire saisit ensuite le juge. Son assignation est notifiée au préfet au moins six semaines avant l’audience, pour qu’un diagnostic social et financier du ménage soit réalisé. À l’audience, le juge peut accorder au locataire jusqu’à trois ans de délais de paiement s’il est en mesure de régler sa dette et qu’il a repris le paiement du loyer courant. Les effets de la clause de résiliation peuvent alors être suspendus pendant ces délais, et cette suspension prend fin dès le premier nouvel impayé.
Du jugement à la remise des clés
Si le bail est résilié et l’expulsion ordonnée, une nouvelle étape commence. L’expulsion d’un lieu habité ne peut être poursuivie qu’en vertu d’une décision de justice et après la signification d’un commandement de quitter les lieux. Elle ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai de deux mois qui suit ce commandement. Le juge peut encore accorder des délais, d’un mois au moins et d’un an au plus, lorsque le relogement des occupants ne peut se faire dans des conditions normales, en tenant compte notamment de la situation de famille, de l’âge ou de l’état de santé de chacun.
Enfin, du 1er novembre au 31 mars, aucune expulsion n’est exécutée, sauf si le relogement est assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille. Pour une famille avec enfants dans une maison, cette période compte presque toujours.
Un exemple de calendrier
Premier loyer manqué en janvier, commandement de payer en février, fin du délai de six semaines à la mi-mars. Assignation en avril, audience en juin, jugement en juillet. Commandement de quitter les lieux en septembre, fin du délai de deux mois en novembre, en pleine trêve hivernale : la maison ne pourra être libérée qu’à partir d’avril, quinze mois après le premier impayé, et davantage si le juge accorde des délais.
Pendant tout ce temps, le propriétaire ne peut pas agir seul. Changer les serrures, couper l’eau ou le chauffage, sortir les meubles pendant une absence : le code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de forcer un occupant à quitter le lieu qu’il habite sans le concours de l’État. La seule façon de gagner du temps consiste à réagir dès le premier impayé, à conserver chaque échange par écrit et à ne laisser passer aucune étape.
Les durées étape par étape sont détaillées sur la page qui répond à la question de savoir combien de temps dure une procédure d’expulsion, et les premières démarches à engager dès le premier mois d’impayé sur monavocatbailleur.fr.